L'Association » Membres
L'ASCP est une association spécialisée de professionnels engagés dans le domaine du droit de la filiation et de la protection des adultes en Suisse. Ce sont en premier lieu les titulaires de mandats qui, par leur expérience et leur collaboration impriment le contenu de l'association. Des représentants des autorités de protection des enfants et des adultes apportent également des éléments importants touchant leur propre domaine d'activité. L'ASCP sert de plate-forme aux différents acteurs qui aspirent à l'exercice optimal des mandats légaux.
En 2016 (décembre) l'association comptait 113 membres individuels et 158 membres collectifs soit environ 1'180 professionnels titulaires de mandats ou membres d'une autorité.
Prestations
L'ASCP offre à ses membres les prestations suivantes:
- Un service de documentation
- L'exploitation d'un site internet et d'un courrier électronique sur des thèmes d'actualités (mailinglist) et des liens avec le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte
- Des consultations juridiques (Kurt Affolter,PeterMösch, Luca Maranta avec mention, consultation juridiques ASCP) et des conseils aux membres relatifs à des questions générales dans la gestion des mandats (info@svbb-ascp.ch)
- L'organisation de journées d'étude, nationales et régionales
- La participation à des commissions politiques et la collaboration avec des organismes partenaires
- Des prises de position sur des thèmes politiques importants en relation avec le domaine de protection de l'adulte et de l'enfant
Consultation ASCP > Conseil juridique
Tous les membres de L'ASCP peuvent profiter d'une consultation juridique quant aux questions dans la matière de protection de l'adulte et de l'enfant/PEA de la manière suivante:
a) Soit que vous écrivez dirèctement un courriel au secétariat générale: info@svbb-ascp.ch
b) Soit que vous écrivez en directe aux conseillers juridiques suivants:
- Lic. en droit Kurt Affolter, avocat PEA et notaire: kurt.affolter@bluewin.ch
- Prof. (FH) Luca Maranta, lic. en droit, avocat PEA, de l'école supérieure/HES à Lucerne: luca.maranta@hslu.ch
- Prof. (FH) Peter Mösch, lic. en droit, spécailiste des assurances sociales, de l'école supérieure/HES à Lucerne:
Cotisations
Décision de l'assemblée générale du 16 septembre 2019 (après révision de statuts 2020):
Selon l'art. 3 du règlement de cotisations, et conformément au § 5 des statuts,
une distinction est faite entre les membres exerçant des mandats et n’exerçant pas de mandats.
Membres individuels (Curateur/curatrice prof.; Conseiller/Conseillère PEA)
CHF 250.00
Membres collectifs et institution public (personnes exerçant des mandats):
Cotisation minimum de CHF 480.00 (1-2 personnes), augmenté à partir de 3 personnes
de la manière suivante (cf. aussi la liste complète concrétisée suivante):
- de 3-4 personnes > CHF 240.00 par personne
- de 11-15 personnes > CHF 200.00 par personne
- de 22-25 personnes > CHF 170.00 par personne
- à partir de 29 personnes > CHF 100.00 par personne, CHF 4'500.00, max. CHF 6'000.00
Membre entreprise PEA (organisé selon droit privé; à partir de 1 personne)
Cotisation minimale de CHF 500.00. A cela s’ajoute la cotisation calculée sur la base du
nombre de collaboratrices et collaborateurs exerçant des mandats conform. à l'art. 3 let. b du
règlement de cotisations (cf. la liste concrétisée suivante)
Cotisations de membres collectifs et d’entreprises à partir de 01.2020:
| |||
b) Membre collectifs /Entreprises par Curateur | Cotisations en CHF | ||
c) Membre entreprises | 480 1‘150 1‘540 1‘890
3‘040 3‘600 3‘740 4‘160 4‘500 5‘000 6‘000
500 | 720 1‘380 1‘760 2‘100 … … 3‘780 …
4‘320 - - - | 960
3‘610
4‘250 4‘480 - - - |