Membres

L'ASCP est une association spécialisée de professionnels engagés dans le domaine du droit de la filiation et de la protection des adultes en Suisse. Ce sont en premier lieu les titulaires de mandats qui, par leur expérience et leur collaboration impriment le contenu de l'association. Des représentants des autorités de protection des enfants et des adultes apportent également des éléments importants touchant leur propre domaine d'activité. L'ASCP sert de plate-forme aux différents acteurs qui aspirent à l'exercice optimal des mandats légaux.

À la mi-2025, l'ASCP comptait 198 membres collectifs, 19 membres entreprise et 49 membres individuels. Les 274 membres actifs représentent environ 1 700 curateurs professionnels et autres membres des autorités ; ainsi, environ 70 % de tous les curateurs professionnels en Suisse sont représentés dans notre association.

Prestations

L'ASCP offre à ses membres les prestations suivantes:

Conseil juridique
L'organisation de journées d'étude
La participation à des commissions politiques et la collaboration avec des organismes partenaires
Des prises de position sur des thèmes politiques importants en relation avec le domaine de protection de l'adulte et de l'enfant
Facilitation des éachanges entre les membres

Cotisations

Décision de l'assemblée générale du 16 septembre 2019 (après révision de statuts 2020):

Selon l'art. 3 du règlement de cotisations, et conformément au § 5 des statuts,
une distinction est faite entre les membres exerçant des mandats et n’exerçant pas de mandats.

Membres individuels (Curateur/curatrice prof.; Conseiller/Conseillère PEA)
CHF 250.00

Membres collectifs et institution public (personnes exerçant des mandats):
Cotisation minimum de CHF 480.00 (1-2 personnes), augmenté à partir de 3 personnes
de la manière suivante (cf. aussi la liste complète concrétisée suivante):

de 3-4 personnes > CHF 240.00 par personne
de 11-15 personnes > CHF 200.00 par personne
de 22-25 personnes > CHF 170.00 par personne
à partir de 29 personnes > CHF 100.00 par personne, CHF 4'500.00, max. CHF 6'000.00

Membre entreprise PEA (organisé selon droit privé; à partir de 1 personne)

Cotisation minimale de CHF 500.00. A cela s’ajoute la cotisation calculée sur la base du
nombre de collaboratrices et collaborateurs exerçant des mandats conform. à l'art. 3 let. b du
règlement de cotisations (cf. la liste concrétisée suivante)

Cotisations de membres collectifs et d’entreprises à partir de 01.2020:

b) Membre collectifs /Entreprises par Curateur

Cotisations en CHF
de … à …

1, 2 à 4 personnes > 240
5/6 personnes > 230
7/8 personnes > 220
9/10 personnes > 210
11 à 15 personnes > 200
16 à 19 personnes > 190
20 à 21 personnes > 180
22 à 25 personnes > 170
26 à 28 personnes > 160
29 à 45 personnes, forfait > 4‘500
46 à 59 personnes, forfai t > 5‘000
60 et plus de personnes, forfait > 6‘000

c) Membre entreprises
Cotisation minimale (pour chaque autre personnes exerçant des mandats dans la PEA ou conseiler PEA s’ajoute la cotisation calculée sur la base du nombre conform. à l'art. 3 let. b. de la liste)

480

1‘150

1‘540

1‘890

2‘200

3‘040

3‘600

3‘740

4‘160

4‘500

5‘000

6‘000

500

720

1‘380

1‘760

2‘100

…

3‘780

…

4‘320

-

960

3‘000

3‘610

4‘250

4‘480

-

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