Comité
Vuissoz Frédéric (VD) Président de l'ASCP
Directeur général adjoint Direction générale de l’enfance et de la jeunesse du Canton de Vaud (VD)
Hartmann Pascale (ZH)
Leiterin…
20.03.2026
Consulation Consultation
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Audition sans implication des titulaires de l’autorité parentale? (document)
Droit de consulter les dossiers…
20.03.2026
Consultation Consultation
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Droit d'être entendu lors du transfert d'une mesure (document)
Audition du conjoint d'une personne devant être…
20.03.2026
Jurisprudence Jurisprudence
(ordre alphabétique)
Adoption (ancien droit jusqu'au 2012)
ATF 5A_521/2010 Adoption d'un enfant majeur sans consentement des parents
Le consentement des parents biologiques…
20.03.2026
Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Compétence (nouveau droit dès 2013)
ATF 5A_927/2014 du…
20.03.2026
Jurisprudence Jurisprudence
(ordre alphabétique)
Assurance sociale (ancien droit jusqu'au 2012)
Rétroaction du droit à une rente AI (document)
Droit de succession (nouveau droit…
20.03.2026
Page de feedback Page de feedback - Quelle est votre opinion sur…?
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre à quelques questions pendant et/ou après la conférence.
Le formulaire sera publié…
20.03.2026
Videos ASCP Je suis curateur/trice professionel/le parce que...
Vidéos
Je suis curateur/trice professionel/le parce que...
Video Arbeitszufriedenheit
Video Sinn und Zweck
Déclaration de protection des données Déclaration de protection des données SVBB-ASCP
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la…
