Buts de l'association Buts
L'association a pour buts:
de soutenir ses membres dans leur activité professionnelle de favoriser l'élaboration du droit de la famille, en particulier du droit de la…
29.05.2025
Groupes régionaux Groupes régionaux
L'association est composée de 8 groupes régionaux qui mènent leurs propres activités et offrent leurs propres prestations. Chaque personne de contact des groupes régionaux…
29.05.2025
Membres Membres
L'ASCP est une association spécialisée de professionnels engagés dans le domaine du droit de la filiation et de la protection des adultes en Suisse. Ce sont en premier…
Liens Liens
Organismes et Revue de la PEA/Protection de l'enfant et de l'adulte
Revue de la protection des mineurs et des adultes (Organe officielle de l'ASCP) (document/commande)
Rédaction: Marco…
29.05.2025
Empreinte content Empreinte
Informations juridiques concernant ce site web :
Contenu de cette offre du site internet :
Nous nous efforçons de publier des contributions de haute qualité. Nous ne garantissons…
29.05.2025
Comité
Le comité actuel de l'ASCP (2022-2024) avec les responsabilités cantonales/régionales et du ressort :
Vuissoz Frédéric (VD) Co-Président de l'ASCP
- Ressort COPMA…
29.05.2025
Consulation Consultation
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Audition sans implication des titulaires de l’autorité parentale? (document)
Droit de consulter les dossiers…
29.05.2025
Consultation Consultation
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Droit d'être entendu lors du transfert d'une mesure (document)
Audition du conjoint d'une personne devant être…
29.05.2025
Consultation Consultation
(ordre alphabétique)
Assistance (ancien droit jusqu'au 2012)
La contribution de concubinage pour le soutien d'une personne vivant dans un concubinat stable…
