Schweizerischer Verband der Berufsbeistandspersonen

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Empreinte Informations juridiques concernant ce site web : Contenu de cette offre du site internet : Nous nous efforçons de publier des contributions de haute qualité. Nous ne garantissons…
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Consulation
Consultation (ordre alphabétique) Audition (ancien droit jusqu'au 2012) Audition sans implication des titulaires de l’autorité parentale? (document) Droit de consulter les dossiers…
20.03.2026
 
Consultation
Consultation (ordre alphabétique) Audition (ancien droit jusqu'au 2012) Droit d'être entendu lors du transfert d'une mesure (document) Audition du conjoint d'une personne devant être…
20.03.2026
 
Consultation
Consultation (ordre alphabétique) Assistance (ancien droit jusqu'au 2012) La contribution de concubinage pour le soutien d'une personne vivant dans un concubinat stable…
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Jurisprudence
Jurisprudence (ordre alphabétique) Adoption (ancien droit jusqu'au 2012) ATF 5A_521/2010 Adoption d'un enfant majeur sans consentement des parents Le consentement des parents biologiques…
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Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte
Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte (ordre alphabétique) Audition (ancien droit jusqu'au 2012) Compétence (nouveau droit dès 2013) ATF 5A_927/2014 du…
20.03.2026
 
Jurisprudence
Jurisprudence (ordre alphabétique) Assurance sociale (ancien droit jusqu'au 2012) Rétroaction du droit à une rente AI (document) Droit de succession (nouveau droit…
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Videos
ASCP Je suis curateur/trice professionel/le parce que... Vidéos Je suis curateur/trice professionel/le parce que... Video Arbeitszufriedenheit Video Sinn und Zweck
20.03.2026
 
Inscription pour l'AG de l'ASCP 2025
Inscription pour l'Assemblée Générale de l'ASCP 2025
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