Archivage de documents Archivage et conservation des dossiers liés à la protection de l’enfant et de l’adulte
04.18/SVBB-Affolter
20.07.2018
Mailing_03-2018_fr.pdf 03/2018 Berne, le 28 juin 2018 Chers collègues, Nous vous faisons parvenir pour la dernière fois le „mailing ASCP-SVBB 03/2018“ sous cette forme, c.à.d. intégralement par Email. A partir d’août 2018,…
30.06.2018
Mailing_02-2018_fr.pdf 02/2018 Berne, le 8 mai 2018 Chers collègues, Comme annoncé précédemment, l’ASCP-SVBB a organisé une Assemblée générale extraordinaire/AG le mercredi 11 avril 2018 à Olten sur les thèmes « Image…
140613_UebertrKSfr.pdf Transfert d’une mesure de protection de l’enfant I. Situation de départ La situation se présente comme suit: Un enfant né en 2006 a été mis sous curatelle le 01.12.2011 conform. à l’art. 308 al.…
16.02.2018
101228AbaendPV FR.pdf Modification des relations personnelles ordonnées judiciairement par l’autorité tutélaire Exposition des faits Nous nous permettons de vous contacter au sujet d’une procédure pénale qui a été initiée…
16.02.2018
100304Kuen Hei-f.doc Résiliation dun contrat de foyer pour des raisons organisationnelles Situation La commune dA a placé une personne sous tutelle dans un foyer situé dans un autre canton (AG). A plusieurs…
16.02.2018
090825Gehör-fdoc.doc Droit dêtre entendu lors du transfert dune mesure Situation Suite à une restructuration, lAT de XY travaille depuis le 1.6.09 de manière interdisciplinaire au sein dune équipe de trois…
16.02.2018
061208domicile_apres_majorite.doc Domicile dune personne qui continue de résider dans un foyer après son accession à la majorité Les faits Un jeune qui vit dans un foyer aura bientôt 18 ans. Il y a 8 ans, la commune A a pris des…
