Schweizerischer Verband der Berufsbeistandspersonen

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Pouvoir d'agir du curateur de représentation
Pouvoir d'agir du curateur de représentation conformément à l'art. 394 CC et nécessité de disposer d'une procuration juridique SVBB-ASCP-Odermatt
06.11.2018
 
Nomination d’un curateur lors d’un changement de domicile dans le cadre d’une procédure pendante
Mots-clés: curateur, perpetuatio fori, changement domicile, compétence
21.09.2018
 
Emission TV du jeudi, le 6 septembre 2018: SRF / 10vor10 (production en allemand)
Reportage sur le travail des curateurs professionnels – Portrait d’une curatrice professionnelle SVBB
06.09.2018
 
Rapport d'activites ASCP 2017/2018
(Exercice annuel septembre 2017 à septembere 2018) SVBB
01.09.2018
 
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire 2018
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018 SVBB-Odermatt
03.08.2018
 
Archivage de documents
Archivage et conservation des dossiers liés à la protection de l’enfant et de l’adulte 04.18/SVBB-Affolter
20.07.2018
 
Procès-verbal de l'Assemblée générale 2017
Procès-verbal de la 97ème Assemblée générale du mercredi 13 septembre 2017 ASCP
04.04.2018
 
140613_UebertrKSfr.pdf
Transfert d’une mesure de protection de l’enfant I. Situation de départ La situation se présente comme suit: Un enfant né en 2006 a été mis sous curatelle le 01.12.2011 conform. à l’art. 308 al.…
16.02.2018
 
101228AbaendPV FR.pdf
Modification des relations personnelles ordonnées judiciairement par l’autorité tutélaire Exposition des faits Nous nous permettons de vous contacter au sujet d’une procédure pénale qui a été initiée…
16.02.2018
 
100304Kuen Hei-f.doc
Résiliation d’un contrat de foyer pour des raisons organisationnelles Situation La commune d’A a placé une personne sous tutelle dans un foyer situé dans un autre canton (AG). A plusieurs…
16.02.2018
 
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