L'assemblée générale de l'ASCP du 4 septembre 2024 a approuvé un crédit budgétaire pour la réalisation d'un monitoring de l'ASCP en 2025 à l'échelle nationale sur l'état actuel et les développements de la mise en œuvre des « Recommandations de la COPMA sur l'organisation des curatelles professionnelles de 2021 ». La Haute école spécialisée bernoise (HESB-BFH), mandatée par l'ASCP pour la réalisation de ce projet, a entamé les premières démarches ; voici un aperçu de la planification (LINK-Projektplanung).

Actuellement, une consultation est en cours du côté de la COPMA (consultation technique jusqu'au 18.10.2024) avec des participants/organisations sélectionnés sur les recommandations prévues de la COPMA pour la nomination des curateurs appropriés.
Dans certaines régions, les APEA ont pris contact avec des curateurs professionnels et des curatrices professionnelles afin de connaître leur position sur les recommandations envisagées par la COPMA concernant la nomination de curateurs. Nous avons également contact avec les groupes régionaux et avons l'intention de déposer une prise de position en tant qu'association professionnelle concernée. Les membres intéressés peuvent consulter le projet prévu et nous faire part de leurs préoccupations (cf. formulaire ou par e-mail) jusqu'u 7 octobre, que nous pondérerons et ferons valoir auprès de la COPMA en tant que réponse collective (la COPMA souhaite éviter une multitude de réactions individuelles).

1) Merci pour vos Feedback (Les résultats ont été publiés au Newsletter 03 et 04/2023 de l'ASCP (3)

2) Tous les exposés de la réunion 2023:

• Ueli Mäder - PEA: Introduction sociologique des thèmes: Loger: un besoin fondamental – pour tous! - Download
• Maria Paz Olave und Anna Lanz - PEA: Conflits familiaux internationaux - Résidence à l‘étranger - solutions proposées par le SSI - Download
• Sandra Joos - PA: Logement et PAFA – compatibles? - Download
• Silvan Franke - PA: Psychothérapie à domicile/Une alternative au traitement stationnaire? - Download
• Patrizia Carù - PEA: Représentation de l’enfant dans le cadre d’une procédure PEA – le point de vue de l’avocate - Download 
• Albert Wettstein - PA: Démence et capacité de logement des personnes âgées - Download
• Joachim Schreiner - PE: Contacts de mémoire dans la relation parents-enfant - Download
• Christian Nanchen - KES: PEA: Devoirs de la curatrice/du curateur en cas de placement ordonné par les autorités?- Download
• Kay Biesel - PE: Où vivent les enfants placés en Suisse? -  Download

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP
> Bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Dans le numéro 02/2023 d'avril de la RMA 02/2023 (avril); Revue de la protection des mineuers et des adultes), vous trouverez un aperçu du passé ainsi que des discussions sur le présent et les perspectives d'avenir nécessaires (RMA 02/2023 p. 113-133 ; accès à la RMA avec l'abonnement à la RMA ou en tant que membre de l'ASCP après connexion via l'espace réservé aux membres de l'ASCP).

>> La traduction française complète de l'article a été publiée dans le numéro 04/2023 RMA en août. Nous vous avons mis en ligne la traduction française de l'article sur notre site Internet de l'ASCP. 

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle des curateurs professionnels. L’évolution de l’ASTO à l’ASCP est marquée par celle de la conception du droit de l’ancien système de tutelle. Avec le professionnalisme croissant et l’intérêt public pour la protection de l’enfant et de l’adulte, les exigences envers le travail de l’association ont également augmenté. La mise en œuvre de la révision du DPEA depuis 2013 a entraîné des changements fondamentaux dans le travail et les exigences des curateurs. Les auteurs montrent comment l’exigence d’interdisciplinarité dans la gestion des mandats, la promotion de l’autodétermination et de l’auto-efficacité des personnes concernées et des systèmes familiaux se reflète dans le travail quotidien. Ils évoquent également les conditions nécessaires pour que les curateurs puissent remplir leur mandat et ce qui doit encore être fait dans ce domaine.

Le rapport d'Ecoplan sur l'enquête suisse ASCP 2021 auprès de 1'323 curatrices et curateurs professionnels est disponible. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le
> rapport d'enquête en français "Situation de travail des curatrices et curateurs professionnels 2021" (voici la version en allemand: "Arbeitssituation der Berufsbeistandspersonen 2021").

Crise bancaire :  Pour les curatrices et curaterus professionels, comme pour tous les épargnants et investisseurs, la question se pose de savoir comment leurs comptes privés et d'épargne,
leurs produits de placement, leur pilier 3a ou leur hypothèque sont-ils protégés en cas de coup dur ? L'ASCP est convaincue qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable de fermer des comptes à court terme. Cliquez ici pour faire le point et avoir une vue d'ensemble en allemand (article de la NZZ).

La COPMA a invitée les 26 autoritées cantonale de surveillance administratives dans la protécion de l'enfant et de l'adulte et 52 autres institutions (aussi l'ASCP - mais que 12 curatelles inclus) de prendre position sur le "Projet COPMA sur l'organisation des curatelles professionnelles" (Procédure de consulation avec lettre 'd'information et délai de réaction jusqu'au 15 décembre 2020.
L'ASCP demande toutes les curatelles interessées
  > de nous renvoyer une prise de position sur ce projet de la COPMA  (jusqu'au 19 novembre 2020).
  > Vous trouverez le formulaire-COPMA pour cette consultation à notre éspace de membre (Site) après avoir procédér le login nécessaire. 

Nous procéderons après de formuler une réponse de consultation définitive de l'ASCP que vous trouverez sur notre site dès que définitive. 

> Mailing ASCP extraordinaire Corona du 7 avril 2020

> Mailing ASCP extraordinaire du 7 janvier 2021 aux questions sur la procédure relative à la vaccination contre le coronavirus 

> Recommandations CORONA de la COPMA du 3 avril 2020 et du 22 février 2021

> Recommandations de la COPMA quant au Placement extra-familial du 20.11.2020

Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA)

Cette revue est aussi l’organe de publication officiel de l’ASCP. Des articles consacrés à l’évolution actuelle de la pratique juridique en matière de protection de l’enfant et de l’adulte constituent à ce titre le contenu principal. L’ASCP participera aussi à l’avenir à la rédaction des articles. Le contenu sera ainsi complété par la vision du travail pratique de la gestion de mandats. Les membres de l’ASCP peuvent faire valoir un rabais de 20% sur le prix de l’abonnement.

Les éditions Schulthess souhaitent promouvoir le développement de la RMA et proposent donc à tous les membres de l’ASCP l’abonnement d’essai suivant (Actualité  - Abonnement d’essai gratuit (2 éditions papier et 2 mois d’accès gratuit) Depuis la mi-2019, les abonnés disposent d’un accès en ligne à tous les contenus de la RMA sur www.zke-online.ch en plus de l’édition papier. Cette offre gratuite, valable deux mois, peut être commandée auprès de: service@schulthess.com  
 

Les statuts nouveaux de l'ASCP à partir du 1er janvier 2020.

Depuis 2017, le nouveau profil d'exigences 2012, élaboré par l'ASCP-SVBB, sert de référence pour les conditions nécessaires à la réussite du travail des curatrices et curateurs professionelles. Vous le trouverez ici : 

Profil d'exigences pour curateurs/curatrices professionelles