Procédure de reconnaissance de l'ASCP Reconnaissance curatrice/curateur prof. de l'ASCP
Information et principes de base
A) Procédure de reconnaissance de l'ASCP
Avant de déposer une demande de reconnaissance, merci de bien prendre…
01.07.2024
Liens Liens
Organismes et Revue de la PEA/Protection de l'enfant et de l'adulte
Revue de la protection des mineurs et des adultes (Organe officielle de l'ASCP) (document/commande)
Rédaction: Marco…
14.06.2024
240604_Mailing_FRANZ_DEF_SVBB_02_2024_fr.pdf 02/2024 Udligenswil, le 4 juin 2024 Chères lectrices, chers lecteurs, Chers collègues Nous voilà bientôt arrivés à la moitié de l'année, une excellente opportunité - pour beaucoup d'entre nous - de…
07.06.2024
Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte Jurisprudence -> Droit de la protection de l'adulte
(ordre alphabétique)
Audition (ancien droit jusqu'au 2012)
Compétence (nouveau droit dès 2013)
ATF 5A_927/2014 du…
25.04.2024
„Guide ASCP“ – La 3ème édition en allemnand est parue „Guide ASCP“ – 3ème édition en allemand parue
Guide pour curatrices et curateurs professionnels: Depuis sa première édition en 2017 - et l'édition en français à l'année 2018 - le "Guide de…
23.04.2024
Mailing Mailing
2023:
- Mailing 04/2023 du 20 déc. 2023
- Mailing 03/2023 du 10 oct. 2023
- Mailing 02/2023 du 7 juin 2023
- Mailing 01/2023 du 7 mars…
12.03.2024
240312_Mailing_FRANZ_DEF_SVBB_01_2024_FR.pdf 01/2024 Udligenswil, le 12 mars 2024 Chères lectrices, chers lecteurs, Chers collègues, L'année 2024 a (a priori) débuté à vive allure ! En effet, nous voilà déjà au printemps, ce qui n’est guère…
12.03.2024
240131_V3_FRANZ_Mailing_Kollektivmitglieder_DEF_SVBB_310124.pdf News: Info aux membres collectifs Nouveau à partir du 1er février 2024: Reconnaissance du titre de « Curatrice/Curateur professionnel/le ASCP » Madame, Monsieur, Chères et Chers représentants des…
31.01.2024
Déclaration de protection des données Déclaration de protection des données SVBB-ASCP
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la…
