L'assemblée générale de l'ASCP du 4 septembre 2024 a approuvé un crédit budgétaire pour la réalisation d'un monitoring de l'ASCP en 2025 à l'échelle nationale sur l'état actuel et les développements de la mise en œuvre des « Recommandations de la COPMA sur l'organisation des curatelles professionnelles de 2021 ». La Haute école spécialisée bernoise (HESB-BFH), mandatée par l'ASCP pour la réalisation de ce projet, a entamé les premières démarches ; voici l'aperçu de la HESB sur le projet et un aperçu de la planification (Lien de planification du projet). Si vous n'avez pas reçu d'invitation, en tant que curatelle professionnelle, à participer à l'enquête avant le 31 janvier, n'hésitez pas à vous inscrire en indiquant votre adresse e-mail à :  vanda.wrubel@bfh.ch. 

Actuellement, une consultation est en cours du côté de la COPMA (consultation technique jusqu'au 18.10.2024) avec des participants/organisations sélectionnés sur les recommandations prévues de la COPMA pour la nomination des curateurs appropriés.
Dans certaines régions, les APEA ont pris contact avec des curateurs professionnels et des curatrices professionnelles afin de connaître leur position sur les recommandations envisagées par la COPMA concernant la nomination de curateurs. Nous avons également contact avec les groupes régionaux et avons l'intention de déposer une prise de position en tant qu'association professionnelle concernée. Les membres intéressés pourrions consulter le projet prévu et  nous  faire part de leurs préoccupations (cf. formulaire ou par e-mail).

> L'ASCP a tenu compte de ces réactions et a pris position sur le projet le 18 octobre 2024.

   - Les critiques ont été unanimes quant à la prise en compte déséquilibrée, mais obligatoire, des directions des curatelles dans la prise de décision nécessaire pour mandater le curateur le mieux adapté. Selon la COPMA, la publication des recommandations est prévue pour janvier 2025.

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP
> Bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

Dans le numéro 02/2023 d'avril de la RMA 02/2023 (avril); Revue de la protection des mineuers et des adultes), vous trouverez un aperçu du passé ainsi que des discussions sur le présent et les perspectives d'avenir nécessaires (RMA 02/2023 p. 113-133 ; accès à la RMA avec l'abonnement à la RMA ou en tant que membre de l'ASCP après connexion via l'espace réservé aux membres de l'ASCP).

>> La traduction française complète de l'article a été publiée dans le numéro 04/2023 RMA en août. Nous vous avons mis en ligne la traduction française de l'article sur notre site Internet de l'ASCP. 

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle des curateurs professionnels. L’évolution de l’ASTO à l’ASCP est marquée par celle de la conception du droit de l’ancien système de tutelle. Avec le professionnalisme croissant et l’intérêt public pour la protection de l’enfant et de l’adulte, les exigences envers le travail de l’association ont également augmenté. La mise en œuvre de la révision du DPEA depuis 2013 a entraîné des changements fondamentaux dans le travail et les exigences des curateurs. Les auteurs montrent comment l’exigence d’interdisciplinarité dans la gestion des mandats, la promotion de l’autodétermination et de l’auto-efficacité des personnes concernées et des systèmes familiaux se reflète dans le travail quotidien. Ils évoquent également les conditions nécessaires pour que les curateurs puissent remplir leur mandat et ce qui doit encore être fait dans ce domaine.

Le rapport d'Ecoplan sur l'enquête suisse ASCP 2021 auprès de 1'323 curatrices et curateurs professionnels est disponible. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le
> rapport d'enquête en français "Situation de travail des curatrices et curateurs professionnels 2021" (voici la version en allemand: "Arbeitssituation der Berufsbeistandspersonen 2021").

Der SVBB hat als Berufsverband zum  „Entwurf der KOKES-Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften“ eine differenzierte Vernehmlassungsantwort eingereicht; hier die offizielle SVBB-Vernehmlassungs-Antwort und das SVBB-Begleitschreiben. Sobald alle KOKES-Arbeiten dazu abgeschlossen sind, werden wir über den weiteren Verlauf orientieren. Mit einer Inkraftsetzung der Empfehlungen ist aber wahrscheintlich nicht vor 2022 zu rechnen; zudem ist davon auszugehen, dass den Kantonen für die Umsetzung eine Übergangsfrist von voraussichtlich 5-10 Jahren nahegelegt wird.

La COPMA a invitée les 26 autoritées cantonale de surveillance administratives dans la protécion de l'enfant et de l'adulte et 52 autres institutions (aussi l'ASCP - mais que 12 curatelles inclus) de prendre position sur le "Projet COPMA sur l'organisation des curatelles professionnelles" (Procédure de consulation avec lettre 'd'information et délai de réaction jusqu'au 15 décembre 2020.
L'ASCP demande toutes les curatelles interessées
  > de nous renvoyer une prise de position sur ce projet de la COPMA  (jusqu'au 19 novembre 2020).
  > Vous trouverez le formulaire-COPMA pour cette consultation à notre éspace de membre (Site) après avoir procédér le login nécessaire. 

Nous procéderons après de formuler une réponse de consultation définitive de l'ASCP que vous trouverez sur notre site dès que définitive. 

Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA)

Cette revue est aussi l’organe de publication officiel de l’ASCP. Des articles consacrés à l’évolution actuelle de la pratique juridique en matière de protection de l’enfant et de l’adulte constituent à ce titre le contenu principal. L’ASCP participera aussi à l’avenir à la rédaction des articles. Le contenu sera ainsi complété par la vision du travail pratique de la gestion de mandats. Les membres de l’ASCP peuvent faire valoir un rabais de 20% sur le prix de l’abonnement.

Les éditions Schulthess souhaitent promouvoir le développement de la RMA et proposent donc à tous les membres de l’ASCP l’abonnement d’essai suivant (Actualité  - Abonnement d’essai gratuit (2 éditions papier et 2 mois d’accès gratuit) Depuis la mi-2019, les abonnés disposent d’un accès en ligne à tous les contenus de la RMA sur www.zke-online.ch en plus de l’édition papier. Cette offre gratuite, valable deux mois, peut être commandée auprès de: service@schulthess.com  
 

Les statuts nouveaux de l'ASCP à partir du 1er janvier 2020.

Depuis 2017, le nouveau profil d'exigences 2012, élaboré par l'ASCP-SVBB, sert de référence pour les conditions nécessaires à la réussite du travail des curatrices et curateurs professionelles. Vous le trouverez ici : 

Profil d'exigences pour curateurs/curatrices professionelles