Reconnaissance curatrice/curateur prof. de l'ASCP
Information et principes de base
A) Procédure de reconnaissance de l'ASCP
Avant de déposer une demande de reconnaissance, merci de bien prendre connaissance des informations suivantes :
a) Décision de principe de l'assemblée générale de l'ASCP du 01.09.2022.
b) Dispositions d'exécution "Reconnaissance du titre de curateur/curatrice professionnel/le ASCP" (22.05.2023)
c) Commission de reconnaissance (constitué le 8 décembre 2023).
d) Lettre d'information aux responsables des curatrices et curateurs prof.
B) Préparation
Avant de nous adresser votre demande définitive pour l'inscription de la "reconnaissance du titre curatrice/curateur professionnel/le de l'ASCP", nous vous prions de vérifier ou d'examiner les conditions de base suivantes :
1) Travaillez-vous déjà depuis au moins 2 ans dans la gestion de mandats liés à la PEA ?
2) Avez-vous préparé les documents PDF suivants pour la demande :
- Certificats de travail/attestations pour la gestion dans la PEA
- Attestation de formation/diplômes
- Eventuellement un curriculum vitae professionnel (ou saisir le parcours professionnel directement).
3) Avez-vous vérifié les conditions stipulées à l'art. 3 des dispositions d'exécution relatives à la reconnaissance de l'ASCP ?
4) Si vous avez vérifié les conditions stipulées, nous vous invitons à déposer votre demande comme indiqué ci-dessous..
5) En l'absence de certains documents, vous pouvez également les envoyer ultérieurement.
6) Les frais de traitement d'une demande de reconnaissance sont les suivants
(Art. 9 des Dispositions d'exécution Reconnaissance du titre de curateur/curatrice professionnel/le ASCP)
a. Taxe pour une reconnaissance en tant que membre de l'ASCP (y compris collaboratrices/collaborateurs de membres collectifs) : CHF 150.00
b. Taxe pour une reconnaissance en tant que non-membre de l'ASCP : CHF 350.00
Avez-vous tout vérifié ? Dans ce cas, nous attendons volontiers votre demande comme indiqué ci-dessous :