Mentions légales relatives au site web :

Contenu de ce site web

Nous nous efforçons de publier des articles de grande qualité. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude, la justesse, le caractère contraignant, l’actualité, l’objectivité ou l’exhaustivité des articles publiés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des pages Web disponibles à l’adresse www.svbb-ascp.ch/, y compris le téléchargement ou l’utilisation des fichiers mis à disposition. Toute responsabilité est exclue, quelle qu’en soit la nature. La présente clause de non-responsabilité s’applique à l’ensemble des pages Web et à toutes les offres de www.svbb-ascp.ch.

L’ASCP se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie de l’offre sans préavis, ou de suspendre temporairement ou définitivement l’ensemble de l’offre.

Références

En ce qui concerne les liens vers des sites web tiers (« hyperliens »), l’association décline expressément toute responsabilité quant aux contenus proposés par ces tiers, et ce même lorsque ces liens sont accompagnés d’un commentaire ou font partie d’un article. Les sites Web externes relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de l’insertion de liens renvoyant vers des sites web tiers, nous nous sommes assurés, dans la mesure du raisonnable, que ceux-ci ne proposaient aucun contenu illégal au moment de la création du lien. Nous n’avons aucune influence sur l’évolution de ces sites web et nous nous désolidarisons expressément de leur contenu. Nos liens et références vers des sites web tiers ne doivent pas être considérés comme des recommandations. Ils alimentent le débat technique, qui fait parfois l’objet de controverses.

Droit d’auteur et droit des marques

Nous nous efforçons de respecter les droits d’auteur. Toutes les marques de produits et marques commerciales mentionnées sur les pages Web de www.svbb-ascp.ch/ sont soumises, sans exception, aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marques et aux droits de propriété de leurs titulaires légalement enregistrés. La simple mention de marques déposées et de marques ne permet pas de conclure que les droits de tiers ne sont pas protégés.

Si vous estimez que ce site web porte atteinte à l’un de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer sans délai. Nous allons remédier à cette situation sans délai.

La réutilisation de textes, d’images, de code source ou d’éléments graphiques du présent site Internet à des fins commerciales n’est autorisée qu’avec l’accord écrit explicite de l’association. Cette disposition s’applique à toute réutilisation sous forme électronique ou dans la presse écrite. L’utilisation à des fins non commerciales est autorisée, mais la diffusion (envoi, copies, etc.) n’est autorisée qu’à condition d’en indiquer la source.

Caractère non contraignant

Ces pages Web de la SVBB/ASCP contiennent des informations à titre indicatif qui ne sauraient en aucun cas faire partie intégrante de relations commerciales.

Réponse aux courriers reçus

L’association ne s’engage en aucune manière à publier ou à répondre aux contributions envoyées par courrier postal ou par e-mail. La décision de publication relève de la responsabilité éditoriale de l’association et ne fait l’objet ni d’explications ni de commentaires.

Protection des données

Lorsque les utilisateurs et utilisatrices du site Internet nous communiquent leur adresse e-mail, celles-ci ne sont pas transmises à des tiers. L’association décline toutefois toute responsabilité en cas d’envoi d’un mailing si des tiers en extraient ou en copient les adresses e-mail. En cas de demandes adressées à l’association, il est présumé que la SVBB/ASCP est habilitée à transmettre l’adresse au service chargé d’y répondre.

Efficacité

La présente clause de non-responsabilité fait partie intégrante du site Internet de l’association. Si certaines parties de la présente clause de non-responsabilité, certains chapitres ou certaines formulations ne devaient pas, ne devaient plus ou ne devaient que partiellement être conformes aux normes juridiques en vigueur, le reste du texte resterait valable sans modification.